Ministère chargé des transports - direction générale de l'aviation civile - direction de la sécurité de l'aviation civile
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La lettre d’information de la DSAC destinée aux professionnels de l’aviation

PUBLICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DSAC

Page de garde du rapport d'activité 2021 de la DSAC Au gré des vagues de la pandémie de COVID-19, le trafic aérien a repris petit à petit des couleurs en 2021, malgré des perspectives fragiles et sujettes aux évolutions de la crise sanitaire et notamment des ouvertures et fermetures de frontières. La DSAC continue d’adapter son action, et accompagne le retour aux opérations normales ainsi que la fin des diverses dérogations accordées au plus fort de la crise sanitaire.

Le rapport d'activité 2021 de la DSAC est disponible sur : ecologie.gouv.fr/securite-aerienne

GRF : ATTENTION, SOL GLISSANT !

D’abord développé par l’OACI, puis repris par la réglementation européenne et nationale, Le Global Reporting Format , ou GRF , est le nouveau système d’évaluation et de report de l’état de surface des pistes, dont l'objectif principal est de prévenir les sorties de piste.
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150

C'est le nombre d'aérodromes concerné par le passage au GRF, en France métropolitaine et outre-mer.
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Dans ce système multi-acteurs, l’exploitant d’aérodrome évalue et communique l’état des pistes au contrôle aérien et à l’information aéronautique, qui transmet ensuite ces informations aux pilotes afin que ces derniers les utilisent pour préparer leur aéronef et évaluer les performances de freinage avion.

Pour boucler la boucle, lors de l’atterrissage ou du décollage, si le ressenti des pilotes diffère des informations reçues, ceux-ci l’indiquent au contrôle qui en informe l’exploitant d'aérodrome pour qu’il évalue à nouveau l’état de surface de la piste.
Un aéroport sous la neige
©Benoît Bleunven / DSAC
Sa mise en œuvre en Europe a démarré le 12 août 2021. En France, elle a été préparée par le comité de pilotage GRF – comprenant la DSAC, la DSNA et l’UAF&FA – et à l’aide d’une mise en œuvre anticipée « expérimentale » sur les aéroports de Strasbourg-Entzheim et Colmar-Houssen.
Avec l’arrivée du concept GRF, la nature des informations transmises aux pilotes a changé, au profit d’informations d’abord basées sur l’observation humaine et plus adaptées à une exploitation côté bord. Forme codifiée et harmonisée, processus décisionnel robuste, retours des pilotes : l’exploitant aéroportuaire doit caractériser précisément l’état des pistes en continu toute l’année, pour le plus grand bénéfice de la sécurité des vols !
L'aéroport de Beauvais-Tillé sous la neige
©DGAC
Le GRF a nécessité la mise en place de formations côté compagnies aériennes et exploitants d'aérodrome, ainsi qu'une mise à jour des protocoles entre ces derniers et la navigation aérienne et un accompagnement de tous les acteurs par la DSAC. La mise en œuvre au niveau mondial est intervenue, ensuite, le 5 novembre 2021.

Enfin, les processus de communication ont été modifiés, avec une transmission au travers de l’ATIS et, dans certains cas, de SNOWTAM, tout cela avec une codification et une phraséologie adaptées.

Les conditions hivernales clémentes de l’hiver 2021/2022 n’ont peut-être pas permis d’utiliser le plein potentiel du GRF, mais cela a permis une mise en œuvre progressive du dispositif. Le comité de pilotage GRF se poursuit afin de suivre la mise en œuvre et les propositions d’amélioration. Simplification de la phraséologie (pour réduire la longueur des messages lorsque cela est possible), consolidation de certains protocoles (pour s’assurer de disposer d’une caractérisation de l’état de la piste à jour)... Plusieurs pistes sont d'ores et déjà à l'étude.
Pour aller plus loin

UN TRAVAIL COMMUN POUR L'AMÉLIORATION DES FORMATIONS DES AGENTS DE SÛRETÉ

Afin de remplacer le système ancien des approbations de cours des agents de sûreté devenu avec le temps inefficace et sans garantie d’actualisation réglementaire des formations ni d’harmonisation nationale, la DSAC a pris l’initiative de conduire en 2019/2020 une réflexion globale sur le sujet.

Fruit d’un travail collaboratif réunissant l'ensemble des acteurs concernés, c’est un système innovant qui a été mis en place en 2021.
Capture d'écran du site de l'ENAC dédié à la sûreté

Site de l'école nationale de l'aviation civile réservé aux professionnels de la sûreté ©ENAC
Plus de cent modules de compétence, constitués de fiches pédagogiques, supports et aides à la formation couvrent l’ensemble des objectifs réglementaires. Classés selon 12 grandes thématiques, ils sont désormais à disposition des professionnels et leurs permettent de construire les formations qu’ils doivent délivrer, selon des règles d’utilisation précisées par la DSAC.
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Le déploiement des modules de compétence en 12 grandes thématiques constitue un véritable outil de travail pour l'instructeur sûreté en l'impliquant davantage dans ses missions de concepteur pédagogique.
Marc D'EMILIA , instructeur sûreté
Les RDU m’apportent une plus grande flexibilité dans la présentation des différents contenus me permettant d’ajuster le rythme de la formation.
Thomas Brusorio , instructeur sûreté
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En savoir plus sur ecologie.gouv.fr/formation-surete

SÛR COMME CRESUS !

Afin de sensibiliser et accompagner les exploitants de drones dans une démarche de retour d'expérience en matière de sécurité, la DSAC vient de publier le CRESUS, un formulaire de notification d’événement dédié aux drones, ainsi qu'un guide d’accompagnement.

En effet, l’exploitation de drones comporte des risques. Elle a ceci de particulier que ce sont les tiers qui sont exposés aux risques les plus graves.
En cela, l’exploitant peut éprouver des difficultés à appréhender le caractère risqué de son activité ; l’engagement « personnel » du télépilote peut être différent de celui d’un commandant de bord aux commandes de son aéronef habité, que ce soit en aviation commerciale ou de loisir.

affiche pour la promotion de la notification des évènements de sécurité La recherche et le maintien d’un bon niveau de sécurité doit donc s’inscrire dans une démarche volontaire et active de la part des exploitants d’aéronefs sans équipage à bord et de leurs personnels. Comme pour toutes les autres activités aéronautiques, une brique essentielle de la construction de cette sécurité des vols est le partage d’expérience.

Les obligations réglementaires de notification d’événements faisant intervenir des drones existent, mais concernent très peu d’évènements. En conséquence, tous les exploitants sont fortement encouragés à notifier leurs événements les plus significatifs de manière volontaire, qu’ils soient privés ou professionnels et quelle que soit leur catégorie d’exploitation.

Sur la base des CRESUS reçus, la DSAC publiera des comptes rendus anonymisés et des enseignements de sécurité dans une rubrique dédiée du bulletin de la DSAC dédié aux exploitants de drones : AlphaTango .

Main dans la main, nous construirons ainsi ensemble la sécurité. Toujours dans un esprit de culture juste !
Pour aller plus loin

NOUVELLE PROCÉDURE SATELLITAIRE À AJACCIO

La baie d'Ajaccio, vue du ciel
© François Richard-Bôle / DSNA
Le 4 avril 2022, un Airbus A320neo d’Air Corsica a inauguré une nouvelle procédure d’arrivée par le nord sur l’aéroport d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Cette procédure dite RNP-AR ( Required Navigation Performance with Authorization Required ) permet aux équipages et avions certifiés d’atterrir en piste 20, en toute sécurité, en survolant une région montagneuse, y compris lors de conditions météorologiques dégradées.

L’aéroport d’Ajaccio est le premier en France métropolitaine à être doté d’une procédure de ce type, mise en œuvre par la DSNA. Cette procédure va changer la donne pour les opérateurs desservant la plateforme d’Ajaccio et contribuer à une aviation plus verte. Elle facilite l’accès à l’aéroport, qui sera ainsi moins sujet au déroutement en cas de mauvaise météorologie.
Afin de s’assurer qu’elle est réalisée en toute sécurité, cette procédure exigeante a fait l’objet d’une autorisation opérationnelle délivrée par la DSAC en février dernier.

Elle a nécessité une approche pluridisciplinaire :
  • Dégager les surfaces proches de la piste des arbres qui gênaient
  • Approuver la trajectoire en vol et ses protections
  • Analyser l’ éligibilité de l'aéronef , les procédures opérationnelles et le programme de formation des équipages
  • Analyser la gestion et validation des bases de données de navigation des aéronefs
  • Analyser les modalités de surveillance continue des opérations RNP AR par l'exploitant
Cette procédure fondée sur des signaux GNSS améliorés par les systèmes inertiels embarqués offre une approche sûre et plus courte. Son profil de descente optimisé apporte des gains environnementaux significatifs en termes de bruit et de réduction de la consommation de carburant .
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10 minutes

C'est le temps de vol gagné sur ce segment par rapport à une arrivée ILS par le sud. De plus, cette procédure RNP AR évite de survoler des zones urbanisées . Elle améliore aussi l’accessibilité de l’aéroport en réduisant les déroutements .
Comparaison entre les procédures
Comparaison entre les procédures ©Dominique Legrand / DSNA
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Les organismes de contrôle de Nice et d’Ajaccio ont grandement contribué au succès de ce projet, qui a par ailleurs reçu le prix de la catégorie Environnement lors du World ATM Congress à Madrid en 2017.

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