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La lettre d’information de la DSAC destinée aux professionnels de l’aviation
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HORIZON 2028 :
LE NOUVEAU
PLAN NATIONAL POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
SUIVI DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT (PSE)
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H2028 : Des sujets innovants et dans la continuité du plan H2023
Le nouveau plan national pour la sécurité aérienne Horizon 2028 a été récemment publié. Ce plan, fruit d’une large concertation réalisée auprès des entités étatiques impliquées dans le PSE et auprès de nombreux opérateurs, inclut
les risques et sujets de sécurité jugés prioritaires pour les cinq années à venir
. Au-delà de la consultation réalisée au niveau national, le plan Horizon 2028 inclut
les éléments de l’EPAS, le plan européen de sécurité aérienne publié par l’AESA
. S’il s’adresse pour l’essentiel aux entités étatiques, les actions sont menées au bénéfice de la communauté aéronautique tout entière, y compris l’aviation légère.
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Les sujets qui y sont traités sont organisés autour de trois grands axes : les sujets dits
« systémiques », pertinents pour tous les secteurs, des sujets « opérationnels » organisés par domaines techniques, et enfin un volet dédié à l’aviation légère.
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Parmi les
sujets systémiques
, notons :
-
la poursuite de l’amélioration de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des opérateurs et une meilleure efficacité de la surveillance basée sur les risques
(Risk-Based Oversight, RBO)
;
-
l’amélioration de la mesure de performance de sécurité et la collaboration entre acteurs de l’aérien ; citons à cet égard la poursuite de l’investissement dans le programme européen
Data4Safety
ainsi que l’étude de la faisabilité d’un partage d’évènements de sécurité entre opérateurs sur une base volontaire ;
-
un renforcement des mesures de gestion intégrée des risques avec une meilleure prise en compte de l’impact sur la sécurité des mesures de sûreté et de celles liées à l’environnement ;
-
un accompagnement des opérateurs dans leur mise en conformité dans le domaine de la cybersécurité qui constitue une menace grandissante, ainsi que la mise en place d’une surveillance du domaine.
Sur le plan des
sujets opérationnels
, citons :
-
la prévention des sorties de piste avec le suivi de la mise en œuvre du
Global Reporting Format (GRF)
, la proposition d’outils et de méthodes favorisant la gestion de l’énergie des aéronefs en approche et l’apport des nouvelles technologies pour la gestion des performances avion et des aspects sol ;
-
la prévention des collisions en vol entre un aéronef de transport commercial et un aéronef léger où la DGAC favorisera la mise en place de zones à utilisation de radio et/ou de transpondeur obligatoires (RMZ, TMZ) en fonction du risque ;
-
la prévention du risque de CFIT avec d’une part la mise en place d’une task-force dont l’objectif est de suivre les risques liés aux brouillages ou leurrages GNSS, et d’autre part le suivi de la mise en œuvre des actions liées à la vulnérabilité de certaines approches (notamment RNP APV BARO-VNAV) à la sélection du QNH à bord des aéronefs.
D’autres sujets opérationnels ont été intégrées à ce plan comme l’amélioration de l’information et de la documentation aéronautique, l’exploration d’outils d’intelligence artificielle pour mieux identifier les sujets de sécurité à partir des données notifiées ou encore la participation aux travaux européens étudiant les effets du changement climatique sur l’aviation.
Enfin, le
volet aviation légère
inclut notamment des actions sur l’amélioration de la culture de sécurité, la formation des pilotes avec la promotion de la méthode de gestion des menaces et des erreurs (TEM) dans la formation de base ou les risques liés aux collisions en vol autour des aérodromes.
Une annexe inclut des
outils de gestion des sujets de sécurité
dans divers domaines : opérateurs CAT, hélicoptères, exploitants d’aérodromes, ateliers de maintenance et organismes de gestion de la navigabilité, gestionnaire du trafic aérien ainsi qu’une cartographie de sujets transverses.
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Une consultation élargie des opérateurs
Les opérateurs, dans toute leur diversité d’activités et de tailles, ont été largement consultés dans le cadre de l’élaboration de ce plan :
-
plus de 500 réponses ont été reçues suite à un sondage visant à déterminer les sujets de sécurité prioritaires ;
-
la participation des organismes suivants aux comités de sécurité organisés dans le cadre du PSE :
-
Air France, Frenchbee, Corsair, ASL, Hop!, Transavia, DFS, Babcock, SAF hélico
-
Airbus,
-
DSNA,
-
FNAM
-
Aéroports de Paris (ADP), Aéroports de Lyon (ADL), Aéroports du Grand Ouest (AGO), aéroport d’Aurillac, EDEIS, aéroport de Toulouse-Blagnac, Union des Aéroports Français (UAF)
-
ENAC, Aéropyrénées
-
DFS Maintenance, Rectimo, Sabena Technics
-
MALGH, FFA, FFPLUM, FFVL, FFVP
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Le suivi détaillé dans le cadre du PSE
Les actions de haut niveau présentées ici font l’objet d’un grand nombre de sous-actions qui sont suivies de façon périodique dans le cadre du PSE.
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