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La lettre d’information de la DSAC destinée aux professionnels de l’aviation
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PUBLICATION DU
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
DE LA DSAC
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Pour découvrir les données essentielles, les moments marquants, les incidents survenus et les bilans relatifs à l'année 2023, consultez le rapport d'activité ci-dessous.
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L’année 2023 a vu l’activité aérienne retrouver son niveau de 2019 : sur l’ensemble de l’année, le secteur a retrouvé la quasi-totalité de ses passagers d’avant la pandémie, soit 169,6 millions de voyageurs, et le trafic, notamment international, a repris largement.
[...]
Le dynamisme de l’aviation civile se traduit aussi par des innovations, auxquelles nous apportons des solutions réglementaires ou opérationnelles – avions légers hybrides ou électriques, eVTOL, dirigeables – et des premières nationales ou européennes : entrée en vigueur du règlement U-space, création d’un corridor aérien de 100 km réservé aux drones, et entrée en service d’ECCAIRS 2, le nouveau système de notification d’évènements de sécurité sur lequel il est désormais possible de reporter des évènements de sûreté.
- Patrick Cipriani, ancien directeur de la sécurité de l’aviation civile
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Le rapport d'activité 2023 de la DSAC est aussi disponible sur :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/securite-aerienne
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CADRE DE CONFORMITÉ
CYBERSÉCURITÉ
EN FRANCE
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Dans le cadre de l’accompagnement des organisations du transport aérien vers la conformité aux règlements européens introduisant des exigences en matière de
sécurité de l’information (cybersécurité)
, la DSAC a publié le
C
adre de
C
onformité
C
ybersécurité
Franc
e - Version 2 - (3CFv2) daté du 30 avril 2024 - disponible sur :
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SÛRETÉ AÉRIENNE :
LE SIGNALEMENT DES ÉVÈNEMENTS AU SERVICE DE LA PRÉVENTION
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Depuis décembre 2023, la réglementation exige que les évènements relatifs à la sûreté soient signalés à la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC), via ECCAIRS. L’outil ECCAIRS 2, bien connu dans le domaine de la sécurité, a été pour cela adapté aux besoins spécifiques de la sûreté.
La DSAC s’est attachée à ce que le système de transmission soit suffisamment souple pour être adapté à la fois aux opérateurs déjà familiers de la notification des évènements en sécurité et aux opérateurs pour lesquels la démarche est tout à fait nouvelle, tels que les fournisseurs habilités ou les agents habilités. Ce système est décrit à l’adresse suivante :
www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/rapporter-evenement-interessant-surete
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L’objectif est de constituer une base de données nationale harmonisée pour mieux connaître les vulnérabilités du système de protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites et ainsi mieux les traiter. Grâce à l’analyse des données transmises par les opérateurs, les autorités, dont la direction du transport aérien (DTA) et la DSAC, peuvent entreprendre des actions plus ciblées, telles que des campagnes d’informations, des études spécifiques, ou encore envisager l’évolution de la réglementation.
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