Édition #7 du 1er février 2021 | Voir ce message dans votre navigateur | Abonnez-vous

L’arrêté Espace du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord prévoit dans son article 5 des règles de notification des vols en zones militaires.

Ces règles sont entrées en application le 1er janvier .

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Manuel d'information aéronautique militaire (MIAM), section ENR 5.2 : Zones de manœuvres et d’entraînement militaires

Site du service de l'information aéronautique (SIA)

NOUVELLE RÈGLE DE NOTIFICATION DES VOLS EN ZONE MILITAIRE

Depuis le 1er janvier dernier, dans certaines zones militaires et lorsqu’elles sont actives, les vols d’UAS dans toutes les catégories – Ouverte, Spécifique, Certifiée – et ceux effectués dans le cadre d’une association d’aéromodélisme, à l’exception des sites ayant fait l’objet d’une déclaration de localisation d’activité, doivent faire l’objet d’une notification au ministère des Armées dès lors que l’UAS pèse plus de 900 grammes, et ce quelle que soit la hauteur de vol .

Pour les exploitations relevant de la catégorie Spécifique ou Certifiée , lorsque le vol est réalisé hors vue du télépilote, tous les vols doivent être notifiés quelle que soit la masse de l’UAS.

Ces zones nécessitant la notification des vols sont celles définies au 1° de l’annexe II de l’arrêté Espace et décrites :

À la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ;
À la partie ENR 5.2.7 du manuel d'information aéronautique militaire (MIAM).

Il s’agit typiquement de zones militaires de vols à basse altitude (secteurs VOLTAC et SETBA).

Dans ces zones, le plafond des 50 mètres pour les UAS de plus de 900 grammes ne s’applique plus, quelle que soit la catégorie d’exploitation.

Ces notifications de vols se font comme toujours via le portail AlphaTango .

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C’est le nombre d’autorisations d’exploitation délivrées par la DSAC en 2021 pour des opérations en catégorie Spécifique (hors scénarios standard).

PUBLICATION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES FRANÇAISES POUR AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD

En application de la réglementation européenne (règlement UE 2019/947), le premier catalogue d’informations relatives aux zones géographiques est disponible au format EUROCAE ED-269 sur le site du SIA depuis le 25 janvier 2022.

Le fichier est accompagné d’une notice explicative qui précise notamment les conditions d’utilisation de ces informations et les modalités de leur mise à jour. Il revient au télépilote de s’assurer qu’il respecte la règlementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne les interdictions de survol en dessous d’une certaine hauteur, qui s’applique dans l’espace aérien national.

NOTIFICATION D'ÉVÈNEMENTS DE SÉCURITÉ

Pour poursuivre la transition réglementaire, la DSAC est en train de finaliser la mise à jour du formulaire de notification des incidents d’UAS. Plus moderne, il permettra de capitaliser plus largement sur les événements de sécurité que vous rencontrez. Il sera accompagné d’un guide de promotion de la sécurité et du partage d’expérience.

Plus d’informations dans le prochain bulletin AlphaTango !

FERMETURE DU SLIDO #DSACDRONES ET MISE EN LIGNE D'UNE FAQ

Vous l’avez peut-être constaté, l’évènement #DSACdrones est désormais terminé sur la plateforme Slido. Après plus d’un an de questions / réponses et plus de 400 questions traitées, le contenu a été synthétisé par thèmes dans une Foire Aux Questions disponible sur le site du MTE.

GUIDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SORA

L’exploitation en catégorie Spécifique peut nécessiter une autorisation d’exploitation, délivrée par la DSAC pour les exploitants d’UAS enregistrés en France. L’autorisation est délivrée sur la base d’une étude de sécurité conduite par l’exploitant et selon la méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment). Cette méthode en dix étapes est décrite dans les moyens acceptables de conformité édités en anglais uniquement par l’AESA.

Un guide en français est désormais édité par la DSAC . Complément utile aux publications de l’AESA, il permet aux exploitants de comprendre les attentes de la méthode et de la DSAC.

Les guides de la DSAC sont toujours disponibles et régulièrement mis à jour :

Guide sur la catégorie Ouverte , destiné aux télépilotes de loisir hors associations d'aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes)

Guide sur la catégorie Spécifique , destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d'autres types d'opérations

Guide destiné aux associations d'aéromodélisme

Plus d'informations

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