Une vingtaine de CRESUS ont été transmis à la DSAC depuis le dernier bulletin AlphaTango .

C’est un chiffre prometteur, que nous pouvons encore faire progresser tous ensemble ! Une augmentation du nombre de CRESUS n’est pas un symptôme de dégradation de la sécurité, mais réellement d’une amélioration d’une culture de sécurité réactive et en croissance.

Guide – Notification et traitement des évènements de sécurité en UAS

Formulaire CRESUS – Compte-rendu d'évènement de sécurité UAS

DES RETOURS TOUJOURS PLUS NOMBREUX : MERCI !

Comme pour l’aviation habitée, c’est l’absence totale d’incidents qui doit inquiéter : des événements surviennent, même dans des systèmes les plus sûrs.

Les notifier et les analyser, c’est se donner l’opportunité de prévenir des événements potentiellement plus graves, identifier les barrières de sécurité qui fonctionnent et renforcer les moins efficaces.

Au sommaire de ce bulletin , nous vous proposons :

1. Scénarios standards nationaux : une période de transition qui touche à sa fin
2. L'arrêté "Espace" du 3 décembre 2020
3. Les drones de classe en catégorie ouverte
4. Le clin d’œil sécurité : la réponse au quizz " Trouvez le drone depuis votre avion" du numéro précédent (#10)

Bonne lecture à tous, bons vols !

SCÉNARIOS STANDARDS NATIONAUX : UNE PÉRIODE DE TRANSITION QUI TOUCHE À SA FIN

Les scénarios standard européens (STS) sont entrés en application le 01/01/2024. Baptisés STS-01 et STS-02, ils présentent de nombreuses similarités avec les scénarios nationaux respectifs S-3 et S-2. Ils se différencient néanmoins de ces scénarios historiques, essentiellement par le matériel utilisé, qui doit comporter une mention de classe C5 (STS-01) ou C6 (STS-02) et par l’exigence de formation théorique applicable à tous les télépilotes (CATS : Certificat d’Aptitude de Télépilote pour les Scénarios standard européens).

Il est rappelé qu’à compter du 01/01/2024, seuls les exploitants qui étaient déjà déclarés selon ces scénarios nationaux pourront encore les utiliser jusqu’à la fin de l’année 2025. Les nouveaux exploitants devront évoluer en catégorie Ouverte (notamment en remplacement du scénario S-1) ou selon les scénarios européens. Il convient toutefois de noter que les télépilotes peuvent encore passer l’examen CATT (Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote pour les scénarios standard nationaux) s’ils souhaitent notamment opérer pour le compte d’un exploitant qui a été déclaré selon les scénarios nationaux avant le 01/01/2024.

Les exploitants déjà déclarés selon les scénarios standard nationaux avant le 01/01/2024 peuvent réaliser, après cette date, de nouvelles déclarations d’exploitation selon les scénarios standard nationaux déclarés (pour ajouter ou supprimer un UAS, ou proroger une déclaration arrivée à expiration*) mais ne peuvent pas ajouter un nouveau scénario national à ces déclarations.
(*) remarque : après prorogation, quelle que soit la date limite de validité indiquée sur le relevé de situation d’exploitant d’UAS téléchargeable sur AlphaTango, la déclaration ne sera plus valide au-delà du 31/12/2025.

Les scénarios nationaux et européens ne sont pas mutuellement exclusifs : un même exploitant peut être déclaré à la fois selon les scénarios nationaux et européens, et réaliser des opérations selon l’un ou l’autre de ces scénarios.

Cas particulier : les exploitants réalisant des opérations sortant du champ d'application de la réglementation européenne (notamment missions de police, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, etc. et exploitants basés en Nouvelle-Calédonie) pourront continuer à réaliser des déclarations d’exploitation selon les scénarios nationaux comme avant le 01/01/2024, après en avoir fait la demande auprès de la DAC/NC (exploitants basés en Nouvelle-Calédonie) ou de la boite fonctionnelle assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr (autres cas).

• Elaborer et/ou suivre un cursus théorique de formation aux STS, puis dès que possible, faire passer le CATS aux instructeurs,
• Elaborer et/ou suivre un programme de formation pratique basé sur des vols réalisés hors STS (par exemple en catégorie Ouverte, ou en s’appuyant sur le scénario S-3 pour la formation au STS-01, ou sur le scénario S-2 pour la formation au STS-02). Le programme s’attachera toutefois à refléter les particularités des STS-01 et STS-02 qui les diffèrent de la catégorie Ouverte et des scénarios nationaux (notamment distances de sécurité, rôle des observateurs de l’espace aérien, utilisation des équipements de secours, etc.)

Une mise à jour d’AlphaTango a été mise en ligne le 14/12/2023. Elle contient notamment les nouveautés suivantes :

• La possibilité de se déclarer selon les scénarios standard européens et d’indiquer les UAS utilisés pour ces scénarios,
• La possibilité de générer un relevé de situation sur lequel apparaissent toutes les informations relatives à un exploitant, dont : le numéro d’exploitant UE, les scénarios déclarés (nationaux et européens) et les éventuelles activités de formation, les autorisations d’exploitation, etc.

Ce relevé de situation permet de répondre à plusieurs exigences règlementaires, nationales et européennes.

Un guide sur ces scénarios européens est en cours de préparation par la DSAC.

L'ARRÊTÉ "ESPACE" DU 3 DÉCEMBRE 2020

A compter du 1 ^er janvier 2024, le scénario national S-3 pour voler en espace public en agglomération ne sera pas possible pour les nouveaux exploitants de drones (voir article précédent). La faible disponibilité immédiate des drones de classe C5 rend par ailleurs l’exploitation sous scénario européen STS-01 incertaine en ce début d’année 2024, alors que le règlement européen n’interdit pas les vols en espace public en agglomération en catégorie Ouverte.
Dans ce contexte et en se fondant sur le niveau de sécurité offert par la catégorie Ouverte, des évolutions à l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020 ont été proposées par la DGAC afin notamment de supprimer l’interdiction nationale des vols en catégorie Ouverte en espace public en agglomération.
Un contexte de menaces et d’enjeux de sûreté accrus, particulièrement en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024, n’a pas permis l’aboutissement de ces évolutions à court terme.
A ce jour, les vols en espace public en agglomération restent donc interdits à la catégorie Ouverte sauf autorisation préfectorale, et les vols de nuit continuent de nécessiter une dérogation à demander à la préfecture territorialement compétente.

Il est rappelé que le domaine de compétence de la DSAC est constitué avant tout par la sécurité aérienne.

LES DRONES DE CLASSE EN CATÉGORIE OUVERTE

Depuis le 1 ^er janvier 2024, les vols en catégorie ouverte doivent être réalisés avec des drones dont la classe est conforme à la sous-catégorie envisagée (cf. guide catégorie ouverte ).
En catégorie ouvert, les drones sans classe ne pourront voler que selon les conditions de la sous-catégorie OPEN A3, à l’exception des drones sans classe de moins de 250 grammes qui pourront continuer à évoluer en OPEN A1 à la condition qu’ils ont été mis sur le marché avant le 1 ^er janvier 2024.

LE CLIN D’ŒIL : LA RÉPONSE AU QUIZZ DU NUMÉRO PRÉCÉDENT (#11)

On peut aisément comprendre les limites du « voir et éviter » 😉

Le bulletin AlphaTango, c'est :

1. Partager de l’ information . pour vous permettre (exploitants, constructeurs) de tirer parti de l’expérience de tous
2. Proposer des rappels réglementaires. Hé oui, la DSAC est avant tout l’autorité de surveillance. Toujours dans un contexte de culture juste !
3. Proposer des analyses de sécurité, inciter les exploitants à la réflexion et encourager des évolutions motivées par des gains de sécurité.