COMMUNICATION AUX EXPLOITANTS DE DRONES

Fin des scénarios standard nationaux au 1er janvier 2026 (hors SDIS)

À compter du 1er janvier 2026, les exploitants ne pourront plus opérer leurs drones en se conformant aux scénarios standard nationaux S1, S2 et S3 utilisés en France et définis dans l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux (STN).

Il a cependant été constaté que des vols selon les STN ont déjà été notifiés sur AlphaTango pour une réalisation le 1er janvier 2026 et au-delà : il est important de noter que ces vols sortent du cadre réglementaire mentionné plus haut et seront donc de ce fait considérés comme illicites.

Ma déclaration d’exploitation dans AlphaTango est au statut « Non renouvelé » – que faire ?

À compter du 1er janvier 2026, si la dernière déclaration d’un exploitant contient des STN, cette déclaration apparaîtra automatiquement au statut « Non Renouvelé ».

Tout exploitant dont la déclaration d’exploitation est au statut « Non renouvelé » ne peut pas notifier de vol selon les scénarios standard.

Dans ce cas, les exploitants qui avaient également déclaré des scénarios standard européens (STS) et qui souhaitent continuer à pouvoir notifier selon ces STS, doivent faire repasser le statut de leur déclaration à « Actif » - pour ce faire, il leur est nécessaire de renouveler leur déclaration , en cliquant sur le bouton « MODIFIER/RENOUVELER LA DÉCLARATION » disponible sur la page d’accueil et dans la rubrique « Mon activité d’exploitant », onglet « Catégorie spécifique / scénarios standard ».

Pour les exploitants qui le souhaitent, afin d’éviter de voir le statut de leur déclaration passer à « Non renouvelé », il leur est possible de renouveler leur déclaration d’exploitation dès à présent, même si cette déclaration n’est pas encore échue. Ils ne peuvent alors déclarer que des scénarios standard européens STS-01 et/ou STS-02.

Même au-delà du 1er janvier 2026, les exploitants pourront à tout moment renouveler leur déclaration en scénarios standard européens.

Le bulletin AlphaTango, c'est :

Partager de l’ information pour vous permettre (exploitants, constructeurs) de tirer parti de l’expérience de tous.
Proposer des rappels réglementaires. Hé oui, la DSAC est avant tout l’autorité de surveillance. Toujours dans un contexte de culture juste !
Proposer des analyses de sécurité, inciter les exploitants à la réflexion et encourager des évolutions motivées par des gains de sécurité.

Les guides de la DSAC sont toujours disponibles et régulièrement mis à jour :

Guide sur la catégorie Ouverte , destiné aux télépilotes de loisir hors associations d'aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes)

Guide sur la catégorie Spécifique , destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d'autres types d'opérations

Guide destiné aux associations d'aéromodélisme

Objectif Sécurité est label de promotion de la sécurité de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). Il regroupe toutes les publications visant à fournir à chaque acteur aéronautique des informations utiles et nécessaires à connaître, dans un objectif d’amélioration continue de la sécurité aérienne. Via l’exploitation et l’analyse des données et informations de sécurité de toute provenance (incidents notifiés par les opérateurs, rapports d’enquêtes, médias, etc.), il a pour ambition d’améliorer la conscience collective des enjeux de sécurité, et de participer ainsi au développement d’une culture partagée en la matière.

Voir toutes les publications d'Objectif Sécurité

Plus d'infos

Nous écrire

@dgac

DGAC